Ça coince pour la réforme des maladies professionnelles
par Eliane Patriarca / 26 janvier 2022
L’exécutif souhaitait créer au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) un groupe de réflexion pour améliorer la réparation des maladies professionnelles plurifactorielles. Mais faute de garanties demandées par les syndicats, l’initiative est ajournée.
A l’initiative de la direction générale du Travail (DGT), un groupe de réflexion sur la reconnaissance des pathologies professionnelles, et notamment des maladies plurifactorielles ou à effet différé, devait être mis en place hier au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Placé sous la responsabilité de Paul Frimat, le président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles (CS4) du Coct, ce groupe devait à l’origine répondre aux préconisations de deux rapports. Le premier, daté de juin 2021, émane de la commission chargée d’évaluer tous les trois ans le coût pour l’Assurance maladie de la sous-déclaration en accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), estimé entre 1, 2 et 2,1 milliards d’euros par an. Le second, sorti en octobre 2021, est celui de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale : il recommande de « moderniser le dispositif de reconnaissance et réparation ».
Protéger la présomption d’origine
Dépoussiérer ce système rigide et engorgé est une nécessité, les cinq syndicats de la CS4 en sont convaincus. Pourtant, en décembre dernier, c’est par une levée de boucliers
O texto não é de livre acesso. Foi destacado aqui para ressaltar sua importância e estimular reflexões a respeito cá na terra Brasilis
Ildeberto
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mudança de legislação francesa
Gostei da expressão "Dépoussiérer ce système rigide et engorgé est une nécessité"