Notícia explora aspectos do lado direito da gravata borboleta. As práticas de gestão adotadas na France Telecon são formalmente condenadas. Vejam a tradução (livre, minha) de uma das frases:
" Não se trata de fatos de assédio perverso isolados, entre um gerente e um assalariado, mas de um assédio moral sistêmico, uma configuração praticamente inédita em uma disputa de saúde e trabalho. è um delito iniciado pela direção geral, que se disseminou por toda a empresa" (vejam o original no corpo do texto).
Ao final da notícia, inseri os textos de duas leituras adicionais sugeridas no seu final. Os links estavam disponíveis, mas adiantei o trabalho para os interessados. Estão em Francês.
Ildeberto (PB)
Harcèlement moral : vers un procès France Télécom
Sept cadres dirigeants de France Télécom et l’entreprise elle-même, en tant que personne morale, devraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral ou complicité. C’est ce que demande le parquet de Paris au terme d’un réquisitoire accablant.
Se dirige-t-on vers un procès phare en santé au travail ? Les pratiques managériales mises en place à France Télécom en 2006 et la vague de suicides de salariés qui s’en était suivie avaient valu aux responsables de l’entreprise de l’époque d’être mis en examen, pour harcèlement moral en 2012. Le procureur de la République souhaite désormais qu’ils soient renvoyés en correctionnelle. Une décision motivée le 22 juin dernier dans un réquisitoire accablant de 193 pages que Santé & Travail s'est procuré.
« Il ne s'agit pas de faits de harcèlements pervers isolés, entre un manager et un salarié, mais d'un harcèlement moral systémique, une configuration quasiment inédite pour une question de santé au travail. C'est un délit initié par la direction générale, puis décliné dans toute l'entreprise », explique Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de la fédération syndicale Sud PTT, qui avait porté plainte en 2009 auprès du tribunal correctionnel pour mise en danger de la vie d’autrui, homicide involontaire et harcèlement moral.
« On voit mal, désormais, comment cette affaire pourrait se terminer par un non-lieu », pronostique l’avocat, qui considère que la juge d'instruction reprenant le dossier, Brigitte Jolivet, devrait logiquement suivre les réquisitions du parquet. Sa décision sera connue dans les prochaines semaines, au plus tard « d'ici à septembre », selon Me Teissonnière. Le procès, lui, pourrait avoir lieu à la mi-2017.
« Les phases du deuil »
L'ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et six de ses anciens collaborateurs, ainsi que l’entreprise, en tant que personne morale, risquent donc de se retrouver au tribunal pour « harcèlement moral » et « complicité de harcèlement moral ». Le réquisitoire du procureur rappelle les étapes et éléments de l’instruction, un véritable roman policier. Il regorge de témoignages de managers, pris dans la spirale des plans de restructuration intitulés Next et Act : leurs primes dépendaient de leur capacité à faire partir le personnel. Il cite notamment un document de formation, estampillé France Télécom, dans lequel figure un graphique intitulé « le positionnement des salariés et les phases de deuil ».
« L'annonce aux collaborateurs qu'ils n'ont plus aucun avenir dans l'entreprise y est assimilée à celle d'un décès, précise Me Jean-Paul Teissonnière. On explique qu'ils vont être dans une situation de colère puis de désespoir et qu'il ne sert à rien d'agir pendant ces phases. Des dizaines de salariés de France Télécom se sont retrouvés au fond de cette courbe du deuil, sans aide, et ont fini par se suicider. »
Olivier Barberot, ancien DRH mis en examen et cité dans le réquisitoire, admet que, « rétrospectivement, l'utilisation du mot deuil est déplacée » et que l'expression « retirer sa chaise » est « inadmissible ». C'est ainsi que le management désignait le fait d'isoler un collaborateur pour le faire partir. Mis au placard, des dizaines de salariés ont vu leur service déménager, ont été privés de leur ligne téléphonique, voire même parfois de leur chaise et de leur bureau.
Version « édulcorée »
« On sait aujourd’hui que certains comptes rendus de réunion rédigés par le management ont été édulcorés par rapport à la dureté des propos qui étaient réellement tenus par les dirigeants », commente Me Jean-Paul Teissonnière. A l’image de cette phrase de l’ex-PDG, Didier Lombard, à propos des 22000 départs d’agents prévus par les plan Next et Act, et dont la fin aurait été censurée dans le compte rendu officiel : « En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte. » L’ancien dirigeant affirme aujourd’hui que ces 22 000 départs prévus en trois ans correspondaient aux départs naturels en retraite. Ce qui ne convainc pas le parquet. « Cette dénégation n'est pas sérieuse », peut-on lire dans le réquisitoire, qui retient que « l'objectif de déflation et de mobilité est devenu une fin en soi, quels que soient les moyens pour l'obtenir ».
Compte tenu du retentissement médiatique d’un éventuel procès, d'autres salariés ou familles pourraient bien se constituer partie civile, en plus de la vingtaine qui s'est déjà jointe à la plainte des syndicats. « Il existe nécessairement de très nombreuses victimes non identifiées », mentionne le procureur dans son réquisitoire. « Il ne s'agit pas uniquement de la question des suicides. L'ensemble du personnel a été déstabilisé par les agissements de la direction », commente pour sa part Me Teissonnière. Ce dernier regrette néanmoins que les qualifications d’homicide involontaire et de mise en danger de la vie d’autrui n’aient pas été retenues. D’autant que le rapport de signalement de l’inspectrice du travail Sylvie Catala, mandatée par le parquet pour enquêter sur les faits en 2009, retenait l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui. Or l’instruction et le réquisitoire du procureur s’appuient en grande partie sur ce rapport.
A LIRE EGALEMENT SUR LE SUJET
Santé & Travail suit l'affaire France Télécom depuis ses débuts. Nous avions notamment publié en 2009, avec Mediapart et en exclusivité, les extraits d'une réunion où les dirigeants de France Télécom (Noticia inserida abaixo) avaient annoncé clairement leurs intentions concernant la façon dont les 22 000 départs d'agents programmés sur trois ans devaient être gérées. Nous avions également publié en 2010 des extraits du rapport rendu par l'inspectrice du travail Sylvie Catala. (Noticia inserida abaixo)
Le jour où France Télécom a lancé son "crash programme"
Article Web - 23 décembre 2009
20 octobre 2006. Devant des cadres supérieurs, Didier Lombard et les dirigeants de France Télécom annoncent l'accélération de la restructuration de l'entreprise. Mediapart et Santé & Travail s'en sont procuré le compte-rendu. Les propos sont crus, brutaux, martiaux parfois. Relire ce document trois ans et 34 suicides plus tard fait frémir : la tragédie est annoncée…
C'est un document que beaucoup à France Télécom ont oublié mais que Mediapart et Santé & Travail se sont procuré. Il s'agit du compte-rendu très précis de 14 pages (répétitions et maladresses syntaxiques comprises) d'une réunion de cadres supérieurs avec l'état-major de l'opérateur téléphonique, qui s'est tenue le 20 octobre 2006. Il correspond en tous points au compte-rendu mis en ligne à l'époque par le syndicat Sud (disponible sous ce lien).
Dans le petit amphithéâtre de la Maison de la Chimie, à Paris, 200 cadres dirigeants de France Télécom sont conviés par l'Acsed, l'association des cadres supérieurs de France Télécom, réputée proche de la direction. Toute la matinée, ils vont débattre de la « transformation sociale » de l'entreprise avec des invités de marque : le PDG Didier Lombard, en poste depuis 2005 ; son numéro deux, Louis-Pierre Wenes, chargé des opérations en France et redoutable « tueur de coûts » ; le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot ; le directeur financier, Gervais Pellissier. La réunion est informelle : pensant (à tort) ne pas être enregistrés, les cadres dirigeants ne prennent pas de gants pour parler de la transformation sociale en cours. Le ton est tranchant, martial parfois. Le DRH tente de galvaniser les troupes avec la métaphore guerrière du « combat ». Dans un langage très cru, les dirigeants de l'entreprise y annoncent l'« accélération » de la vaste restructuration alors lancée depuis quelques mois.
Celle-ci a commencé début 2005, quand Didier Lombard est arrivé aux manettes. Après son prédécesseur Thierry Breton (parti au ministère de l'Economie), qui a en partie désendetté le groupe et déjà supprimé plus de 20 000 emplois, Didier Lombard veut aller plus loin. Il lance le programme Next, réorganisation en profondeur qui doit durer deux ans, entre 2006 et 2008. Obnubilé par la féroce concurrence mondiale, il veut internationaliser le groupe, tourner l'entreprise vers le client, dégager plus de cash pour les actionnaires. Et continuer à réduire les effectifs. Le plan ACT (« Anticipation et compétences pour la transformation ») est lancé. Objectif : supprimer 22 000 postes, recruter 6 000 personnes, en réorienter 10 000 vers des secteurs dédiés aux clients (par exemple, les centres d'appels). Le tout sans plan social, car une grande partie des salariés sont des fonctionnaires. Fin 2008, l'objectif sera atteint : 22 450 personnes auront quitté l'entreprise, 14 000 auront changé de métier. Entre 2001 et 2008, 44 700 postes auront été supprimés, dont 94 % étaient des emplois de fonctionnaires.
Didier Lombard se lâche
Le 20 octobre 2006, Didier Lombard est le premier à s'exprimer. Il est en forme, en confiance parmi ses pairs. Après un long développement sur la stratégie industrielle et commerciale, le PDG est interrogé sur l'« équation de l'emploi ». Il se lâche, fustige l'esprit de l'ancienne entreprise publique : « La maison est une mère poule qui récupère les gens y compris en créant des emplois artificiels là où il n'y en a pas besoin. On supprime des fonctions support, une semaine après les personnes concernées sont toutes recasées […]. Il faut qu'on sorte de la position de mère poule. » Le patron se fait menaçant.« Souvent, ils [les salariés]ne veulent pas aller face au client, mais la maison ne survivra pas si les fonctionnels ne veulent pas aller face aux clients. C'est une transformation profonde. Si on n'arrive pas à faire ça, on n'échappera pas à des mesures plus radicales. Pour le moment, je n'en veux pas. Mais si on n'arrive pas à faire ça, je serai obligé d'y venir. » Les règles vont changer, explique Lombard : « Olivier Barberot va vous parler de ce que l'on a en tête. Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé. […] En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre. » Et comme si ça ne suffisait pas, Didier Lombard martèle : « Il faut bien se dire qu'on ne peut plus protéger tout le monde. » Quelques lignes plus haut, il évoque « les salariés qui arriveront à suivre la transformation ». Il semble donc déjà persuadé que certains n'y arriveront pas.
Lorsqu'il prend la parole, Olivier Barberot, le DRH, annonce très clairement la couleur : « Le président m'a demandé de présenter lundi au comité de direction générale un "crash programme" pour accélérer ACT. » Et pour ceux qui n'auraient pas saisi, le DRH enfonce le clou : « On ne va plus être dans un discours basé sur un volontariat un peu mou, on va être beaucoup plus systématique. » Les salariés devront« systématique[ment] » s'inscrire aux « espaces développement » censés les reconvertir, à France Télécom, dans la fonction publique ou ailleurs. Une « liste nominative » doit être fixée dans chaque unité. « Quitte à déclencher quelques grincements de dents à partir du mois de novembre en étant plus systématique, plus orienté vers les process, je pense qu'on devrait déjà avoir des résultats sensibles », dit encore Barberot.
« C'est la logique business qui commande »
« Ce qui compte, ce sont les clients. Ce qui compte, c'est de faire de la croissance profitable, reprend le DRH. On part des clients. On regarde les sites économiquement viables. Puis on rencontre les gens, car tout se complique car ce ne sont plus des chiffres qui sont en jeu. On est dans une considération humaine. Mais c'est la logique business qui commande. »
Olivier Barberot conclut pourtant son intervention d'une phrase prémonitoire. « Lorsqu'un manager envoie un mail pour informer un cadre qu'il se retrouve sur un plateau le lundi matin, il faut d'abord aider le manager dans sa fonction. Si ACT c'est ça et si le crash programme se passe comme ça, la maison se retrouvera devant de grandes difficultés. » C'est exactement ce qui s'est produit. Très vite, le volontariat affiché est devenu subi. Les réorganisations ont été imposées, les managers souvent désorientés par leur triple casquette : supérieur hiérarchique, DRH et parfois confident.
Vient le tour du numéro deux, Louis-Pierre Wenes. Son discours est martial. L'homme, officier de marine et ancien du célèbre cabinet de conseil AT Kearney, n'est pas un tendre. Il se présente en stratège, volontairement déconnecté du terrain : « Moi, je sais où l'on doit aller, je sais vérifier que le mouvement se produit, mais je ne sais pas dire ce qu'il faut faire à Perpignan. » La décision est sous-traitée aux managers locaux : « Le manager doit évaluer les conséquences. Combien je vais pouvoir emmener de personnes sur cette activité, combien je suis obligé d'en laisser au bord de la route. »
Les dirigeants de France Télécom en semblent alors persuadés : France Télécom propose des conditions exceptionnelles à ceux qui quitteront volontairement l'entreprise. En témoigne la sortie d'Olivier Barberot, le DRH : « Il n'y a pas beaucoup d'entreprises dans le monde qui, au moment où elles se restructurent […], proposent des reconversions, des mobilités, et laissent dix ans pour revenir avec une année de salaire sur la table. Il ne faut quand même pas exagérer. […] On est une entreprise totalement privée, totalement en concurrence. Il faut mettre les gens en face de la réalité de la vie. »
Trois ans après, la « réalité de la vie » s'est imposée en retour à la direction de France Télécom sous la forme de 34 suicides de salariés. En langage de multinationale, « Crash programme » se traduit par « programme accéléré ». Mais aujourd'hui, après la mort de plusieurs salariés liant leur suicide à leurs conditions de travail, le mot prend une tournure bien plus sinistre…
« Tout était planifié »
En octobre 2006, le compte-rendu de cette réunion de cadres supérieurs avait circulé par courrier électronique et fait l'objet de tracts syndicaux. Interrogé par nos soins, Guy Salziger, président de l'Acsed, affirme que ce « mot-à-mot » a« fuité » et « n'a été validé ni par l'association, ni par la direction de France Télécom ». Il n'en dément pourtant pas le contenu. En novembre 2006, son association a publié dans un journal interne un résumé très édulcoré de cette journée, que nous nous sommes procuré, l'Acsed ayant refusé de nous le transmettre : les phrases les plus brutales des dirigeants n'y sont pas retranscrites. « Notre compte-rendu résume l'esprit, l'essence de la conversation et se concentre sur la stratégie de l'entreprise », se défend Guy Salziger.
« C'était la première fois que les intentions de la direction étaient énoncées de façon aussi directe », se souvient François Terseur, élu CFDT. Selon Sébastien Crozier, président du syndicat CGC-Unsa, « les propos du président de France Télécom au cours de cette réunion montrent que tout était planifié, parfaitement organisé. Sa responsabilité est totalement engagée. C'est d'ailleurs en partie à cause de ces propos de 2006 que nous avons demandé sa démission » − sans succès pour l'instant, puisque Didier Lombard doit en théorie ne quitter la direction qu'en 2011.
Le 9 octobre 2009, Didier Lombard admettait sur Europe 1 avoir mené « trop vite » des « transformations majeures » : « On a…, je n'ai probablement pas prêté une attention suffisante à quelques indicateurs. On a sous-estimé un certain nombre de paramètres humains, en particulier dans notre organisation. A force de vouloir courir après la performance, le (management) local n'avait plus de degrés de liberté. »
Pourtant, depuis 2006, les rapports de médecins du travail, des comités d'hygiène et de sécurité, des inspecteurs du travail pointaient une aggravation croissante de la souffrance au travail. Et selon l'expert Technologia mandaté par la direction pour effectuer un vaste audit social, c'est justement l'« accélération des changements » à partir de 2006 qui a conduit à une « contraction de la population salariée et à une dégradation des conditions de travail »… La série dramatique de suicides a mis en avant les méthodes de management musclées de l'entreprise : mobilités forcées, restructurations permanentes, fermetures de sites. Les cadres étaient contraints de changer de poste tous les trois ans. Toujours selon Technologia, 40 % de la part variable de la rémunération des managers dépendaient des réductions d'effectifs réalisées… « Il s'agissait d'industrialiser le programme ACT », traduit François Terseur, de la CFDT. L'objectif de réduction des coûts de personnel primait.
Dans la plainte pour « harcèlement moral » et « mise en danger de la vie d'autrui » déposée le 15 décembre par le syndicat Sud-PTT contre plusieurs membres de la direction dont Didier Lombard, dont nous nous sommes procuré une copie, des extraits de cette journée du 20 octobre sont cités. Selon Caroline Angeli, alors responsable fédérale chez Sud, les propos de Didier Lombard étaient parfaitement calculés. « Il savait que tout cela fuiterait, dit-elle. Deux mois après sa réunion, fin décembre 2006, le dispositif de départs anticipés à la retraite ("CFC") qui avait permis de faire partir des gens de 55 ans à la retraite dans des conditions plutôt convenables arrivait à expiration. Or l'entreprise souhaitait continuer sur le rythme important de destructions d'emplois. Cette intervention était un message stratégique fort en direction de l'encadrement. »
« Ce sera de ma faute »
Interrogé pour cette enquête, Guy Salziger, le président de l'Acsed, a d'abord défendu la direction :« Next est un succès, il faut quand même le dire. Il n'y a pas eu de départs forcés, pas de mesures radicales, pas de crash programme. Nous avons accompagné tout le monde. L'entreprise n'a laissé personne au bord du chemin. » Quelques heures plus tard, le même Guy Salziger nous a fait pourtant parvenir un texte rédigé par son « conseiller spécial », Bernard Malteste, à paraître prochainement dans la revue des adhérents de l'Acsed. Le discours a changé : « C'est vrai que l'humain n'était pas au centre des préoccupations d'autant que certains prônaient, pour réussir cette transformation indispensable, pour rester dans la cour des grands opérateurs, de "casser les solidarités" et de "manager par le stress". […] Il y a forcément eu des exagérations (mobilités internes forcées, missions d'aucune utilité…) et des comportements à condamner. Mais tout le monde était focalisé sur les résultats et parfois au détriment de l'humain. Tout le monde a eu sa part de responsabilité dans cet engrenage et personne n'a condamné vigoureusement les mauvaises pratiques et les outrances. […] La réduction des frais généraux était un leitmotiv et la transposition des méthodes anglo-saxonnes une panacée. Les "cost-killers" ont été à l'œuvre mais souvent sans nuance. » Ce mea culpa de l'Acsed, association très liée à la direction de France Télécom, pointe bel et bien la faillite totale d'un système. Dont Didier Lombard revendiquait personnellement la responsabilité : « Si la transformation se passe mal, ce sera de ma faute ; si elle se passe bien, ce sera votre réussite », avait-il déclaré le 20 octobre 2006
Article Web - 23 décembre 2009
Suicides à France Télécom : dossier à charge
Santé & Travail a pu consulter le rapport remis au parquet de Paris par l'inspectrice du travail en charge de l'enquête sur les suicides à France Télécom. Un document accablant pour ses dirigeants, parfaitement alertés depuis 2006 des risques graves d'atteintes à la santé mentale des salariés.
Mme Sylvie Catala, l'inspectrice du travail en charge de l'enquête sur les suicides à France Télécom, a remis le 11 février au parquet de Paris un rapport nourri pour « mise en danger d'autrui du fait de la mise en œuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs » et pour « méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral », au sein de l'unité économique et sociale (UES) France Télécom-Orange. Santé & Travail a pris connaissance de ce rapport de 82 pages, daté du 4 février.
Risque immédiat de mort ou de blessure
L'inspectrice du travail a suivi la voie de l'article 40 du Code de procédure pénale, lequel prévoit qu'un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en informer le parquet. Sylvie Catala dénonce en l'occurrence deux infractions au Code pénal.
La première concerne « le fait d'exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente », et ce, « par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ». L'infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
Pour l'inspectrice, l'organisation du travail et les méthodes de management comportent des risques psychosociaux, qui entrent dans la catégorie des risques immédiats de blessure ou de mort puisqu'ils peuvent conduire à des suicides, des dépressions, des mutilations, etc. Les salariés de France Télécom se sont retrouvés dans cette situation, d'après Sylvie Catala, qui s'appuie notamment sur l'enquête Technologia, les rapports d'expertises réalisées à la demande de CHSCT locaux et l'étude d'une quinzaine de cas de suicide ou tentative de suicide. Elle constate en effet que « les réorganisations restructurations et les méthodes de management mises en œuvre au sein de l'UES France Télécom sont de nature à provoquer des troubles de la santé mentale. 39% des travailleurs ayant répondu au questionnaire Technologia considèrent que ces cinq dernières années leur santé s'est dégradée du fait de leur activité ». Et l'inspectrice de citer les rapports d'expertise qui soulignent « un délitement des équipes de travail du fait des mobilités, une perte de l'identité professionnelle et l'existence d'une violence qui s'intériorise, qui peut aboutir à un passage à l'acte ».
Pour l'inspectrice du travail, l'exposition au risque était donc avérée. Et si tous les salariés de France Télécom ne se sont pas suicidés, c'est que « comme dans le cas d'exposition à des substances comme les cancérogènes, ce risque n'a pas les mêmes effets sur toute une population exposée ». Certains, « déjà fragilisés, seront plus sensibles que d'autres et plus susceptibles de passer à l'acte suicidaire ».
Violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi
L'employeur a, de son côté, l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C'est dans le Code du travail. Il doit notamment adapter le travail à l'homme et planifier la prévention en y intégrant l'organisation du travail. Or, s'appuyant sur le rapport Technologia et l'analyse des situations exposées, l'inspectrice du travail conclut que la direction de France Télécom « n'a pas pris les mesures pour protéger la santé mentale des travailleurs. Au travers des cellules d'écoute et d'accompagnement, elle a seulement pris en charge les travailleurs déjà affectés par l'organisation du travail ». En outre, « les effets sur la santé des réorganisations et méthodes de gestion mises en œuvre, s'ils ont fait l'objet d'une identification, n'ont fait l'objet soit d'aucune évaluation, soit dans quelques rares cas d'une sous-évaluation compte tenu de la gravité de la situation (suicide ou tentative de suicide) ». Enfin, « la prévention des risques d'atteinte à la santé et la sécurité (…) n'a pas été planifiée en prenant en compte l'organisation du travail ».
Pis : Sylvie Catala constate que la direction de France Télécom « a été alertée tout au long des années 2006-2009 (…) sur les risques graves d'atteinte à la santé mentale que présentait la politique de restructuration permanente mise en œuvre ». Et l'inspectrice de détailler les alertes du CNHSCT, des CHSCT, de la médecine du travail, de l'Observatoire du stress, des organisations syndicales, de l'Inspection du travail, des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) et de la justice. Elle rappelle également que « les services d'inspection et les CHSCT ont demandé, tout au long de ces années, que les risques psychosociaux soient évalués et que des mesures efficaces visant à les prévenir soient prises ». En vain. D'où la qualification de violation « délibérée » d'une obligation de sécurité imposée par la loi.
Harcèlement moral
L'inspectrice du travail s'appuie pour cette deuxième infraction sur la jurisprudence de la Cour de cassation, qui établit, dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, que des méthodes de gestion peuvent caractériser le harcèlement moral, si elles « se manifestent pour un salarié par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Sylvie Catala établit donc, rapports à l'appui, que France Télécom a mis en œuvre des méthodes de gestion du personnel qui ont eu pour effet de « fragiliser psychologiquement les salariés et de porter atteinte à leur santé physique et mentale ». Elle estime en outre que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ces agissements. Au contraire, analyse l'inspectrice, la politique de France Télécom et les méthodes de gestion du plan Next (Nouvelle expérience des Télécoms), à l'origine des restructurations de 2006 à 2009, « se sont caractérisées par leur brutalité et par la pression mise sur les travailleurs par les managers ».
Pour Sylvie Catala, la responsabilité de cette politique incombe à trois personnes physiques : Didier Lombard, PDG de France Télécom SA, Pierre-Louis Wenes, PDG d'Orange France SA, tous deux « responsables de la mise en œuvre du plan Next », et Olivier Barberot, qui a mis en place le volet ressources humaines du plan Next, les politiques de management et le « crash programme » (à l'origine des mobilités forcées, entre autres). « Ces infractions ont été commises par leurs représentants pour le compte des personnes morales France Télécom SA et Orange France SA. La responsabilité des personnes morales (…) pourra donc aussi être retenue », conclut l'inspectrice du travail.
Article Web - 19 mars 2010
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