Un décret du 19 avril 2022 crée, dans le régime général de la Sécurité sociale, un tableau des maladies professionnelles n° 102 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Il précise la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie (notamment exposition lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides ou lors des opérations de collecte des déchets de pesticides) ainsi que les délais de prise en charge (40 ans sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans).
« Le terme “pesticides” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »
