Justiça Francesa reduziu penas de gerentes responsáveis por Política industrial de assédio moral.
« Le recours au pénal, une arme dissuasive »
ENTRETIEN AVEC SYLVIE TOPALOFF, AVOCATE
Le 30 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité des anciens dirigeants de France Télécom dans la mise en place d’une « politique industrielle de harcèlement moral ». Sylvie Topaloff, avocate de SUD PTT et de plusieurs victimes, veut croire à l’exemplarité des peines.
La décision de la cour d’appel de Paris a suscité des commentaires plutôt amers sur l’allègement des peines pour la majorité des prévenus. Qu’en pensez-vous ?
Sylvie Topaloff : L’atténuation des peines a incontestablement frappé les esprits. J’entends la déception, mais il faut rappeler que le tribunal correctionnel avait tapé fort en infligeant aux dirigeants une peine importante d’un an, avec quatre mois ferme. On savait que cette condamnation était symbolique, avec la possibilité des aménagements de peine. Et la cour d’appel a en effet considéré que l’ancienneté des faits, l’âge des prévenus (73 et 80 ans), le faible risque de récidive n’imposaient pas la partie ferme.
Parmi les complices, Nathalie Boulanger a reconnu devant les magistrats sa responsabilité morale. La cour lui en sait gré, car sa peine est passée de six à trois mois. En revanche, Brigitte Dumont a vu sa peine alourdie de trois à six mois avec sursis, car elle n’a exprimé aucun remord. Les deux autres ont été relaxés.
Les quatre prévenus se sont pourvus en cassation, ce qui prouve qu’ils n’ont pas du tout perçu cette décision comme une atténuation.
La peine de principe reste forte car argumentée sur « la...
Links para reportagens sobre o tema:
1. Le Figaro: https://www.lefigaro.fr/medias/harcelement-moral-a-france-telecom-les-anciens-dirigeants-juges-en-appel-20220509
Harcèlement moral à France Télécom : le procès en appel des anciens dirigeants s’est ouvert à Paris
En première instance, l’ex-PDG Didier Lombard et l’ancien numéro deux Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende.
- Efetue login ou registre-se para postar comentários
