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Reconhecer um suicídio como acidente do trabalho. Publicação francesa

Enviado por: ialmeida
em Qua, 21/07/2021 - 15:36

Saiu  nova versão de texto francês.sobre o reconhecimento do suicídio como relacionado ao trabalho
Os organizadores destacam que a obra inclui muitas citações a conteúdos do site "sofrimento e trabalho" e recomendam que o interessado visite a página

Le site de  souffrance  et  travail,  beaucoup  cité  dans  ce  guide,  permet  de  retrouver  en  ligne  des conseils et des documents en matière de prévention et d’action contre les risques psychosociaux et leurs conséquences, comme le suicide. On peut s’y connecter à l’adresse suivante:

https://www.souffrance-et-travail.com
 

"Faire reconnaître un suicide ou une tentative de suicide comme accident du travail"

A apresentação do associa um algoritmo que também pode ser acessado aqui.

Vejam o texto de apresentação da obra que adapta versão anterior escrita por François Daniellou.
Suicides: guide pratique des Ayants-droit.

François Daniellou (École Nationale Supérieure de Cognitique – Institut Polytechnique de Bordeaux) a été témoin du parcours du combattant que représentent les démarches pour la famille d’un salarié qui s’est suicidé. Malheureusement personne n’est à l’abri d’un drame de ce type dans son entourage, et la famille n’a que quelques jours pour se retourner et enclencher les démarches. Il a donc rédigé ce guide pratique pour les ayants droit (version mise à jour en janvier 2020).

    L’un de vos proches s’est suicidé et vous êtes persuadé que ce suicide a une origine professionnelle. L’objet de ce guide est de vous aider dans les démarches que vous aurez à faire. Malgré la douleur et les nombreuses tâches qui sont liées à tout décès, il est en effet important que vous réunissiez rapidement les conditions les plus favorables pour faire aboutir votre demande, et vous permettre de déclencher ces démarches quand vous serez prêts à le faire.
    Il est suggéré que vous preniez d’abord connaissance de ce document dans son ensemble, sans consulter les notes de bas de page, ni les annexes. Celles-ci vous seront peut-être utiles plus tard, quand vous en serez à chaque étape des démarches.
    Vous vous engagez dans un parcours du combattant, qui peut durer plusieurs années, et qui comportera de longues périodes d’attente et des phases d’accélération brutale, pour respecter un délai de recours ou d’appel. A partir de maintenant, conservez et classez soigneusement les originaux et des copies de tous les documents que vous envoyez ou recevez, et tous les accusés de réception des lettres recommandées.
    N’oubliez pas cependant que vous n’êtes pas seuls, et que des professionnels sont également susceptibles de vous aider et de vous conseiller dans le traitement de votre situation.
    Le présent guide traite donc pour l’essentiel des démarches à opérer après le suicide d’un proche, dès lors que vous l’estimez lié – totalement ou en partie – à son travail, afin d’en obtenir reconnaissance. La « procédure » à suivre et les conseils spécifiques en cas de tentative de suicide sont portés dans une annexe.
    Il est conçu comme une information sur vos droits, et pas comme une liste de procédures à mettre obligatoirement en œuvre si vous ne le souhaitez pas.

S O M M A I R E-

Introduction        P 1-2

Glossaire de certains termes techniques utilisés P 2-

Partie 1: Quelques explications liminairesP 4-6

Qui sont les ayants droit? P 4

Pourquoi demander la reconnaissance d’un suicide comme accident du travail? P 4-5

Comment vous assurer des ressources financières dans l’urgence?                 P 5-6

Partie 2: Les démarches à envisager      P 7-10

Demander à l’employeur de déclarer le suicide en accident du travail P 7-8

Prendre contact avec les collègues et les représentants du personnel de l’entreprise   P 8-9

Réunir les informations médicales      P 9-10

Partie 3: Les acteurs dans l’enquête après suicide    P 11-15    

Tableau récapitulatif     P 15

Partie 4: La procédure d’enquête de la CPAM   P 16-25  

La constitution du dossier   P 16-17

Les étapes de la procédure de Sécurité Sociale   P 17

1ère étape: l’enquête et la notification   P 17-19

2ème étape: le recours amiable   P 19-21

3ème étape: le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) P 21-25

Si la Commission de Recours Amiable (CRA) a rejeté votre demande (ou est restée silencieuse un mois)  P 22

Après reconnaissance en accident du Travail, vous souhaitezengager la procédure en faute inexcusable de l’employeur    P 23-

Partie 5: Les procédures complémentaires P 26-29 

Porter plainte et se constituer partie civile dans un procès pénal    P 26-27

Entamer une procédure devant les juridictions civiles (conseil des prud’hommes)   P 27-28

Schéma d’ensemble des procédures évoquées dans ce guide    P 29

Aide-mémoire des actions utiles    P 30

Courriers types    P 31-37

Annexe 1: La tentative de suicide      P 38

Annexe 2: La Déclaration de maladie professionnelle pour un suicide     P 39 41

Annexe 3: Les facteurs professionnels du suicide    P 42-44

Annexe 4: Le certificat médical P 45-46

Annexe 5: Un évènement déclencheur?    P 47-51

Annexe 6: La «faute intentionnelle» du salarié     P 52

Annexe 7: L’expertise médicale suite à refus du médecin conseil P 53-54

GUIDE-ayants-droit-2020 reconhecer suicidio como realcionado ao trabalho.pdf (1.31 MB)
Panoptique-ATMP-suicide_Ayants-droits-2020.jpg (70.53 KB)
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