O número mais recente da Newletter do INRS Francês traz em destaque a questão que apresento no final dessa mensagem com uma resposta.
O debate merece divulgação apesar das dferenças entre as situações do Brasil e da França. Entre nós a lista de relacionadas ao trabalho já inclui os principais quadros reconhecidos na literatura como podendo ter origens e agravamento de evolução relacionadas ao trabalho. Na França, a lista de doenças inda não inclui transtornos mentais e de comportamento, mas como era de esperar a reportagem comenta não só o caminho burocrático dos casos em que o quadro é questionado como podendo ser relacionado ao trabalho como o aumento que já vem ocorrendo anualmente no número de casos formalmente reconhecidos como tal.
Vale a pena acompanhar essa discussão.
PB
A pergunta: Quelle est la procédure à suivre pour permettre la reconnaissance d'une affection psychique en maladie professionnelle ?
A resposta:
Les formalités à accomplir pour demander la reconnaissance d'une maladie psychique comme maladie professionnelle sont les mêmes que pour n'importe quelle autre maladie ne figurant pas dans les tableaux de
maladies professionnelles. L'assuré (ou ses ayants droit s'il est décédé ou n'est pas en mesure de le faire)
doit fournir une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical.
Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle à remplir est disponible auprès de l'organisme de
sécurité sociale dont l'assuré dépend, ainsi qu'en téléchargement sur le site internet de celui-ci. Le
certificat médical doit, quant à lui, etre rédigé par un médecin choisi par la victime (médecin traitant, médecin hospitalier, psychiatre...). Il doit décrire précisément de quoi souffre la personne et depuis combien de temps. Comme il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle relatif aux affections psychiques, le
dossier sera examiné par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
si la maladie décrite a conduit au décès ou si elle entraîne une incapacité permanente prévisible
supérieure à 25 %. Le CRRMP recherche alors si un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail
habituel de la victime est établi. Il existe trois troubles psychiques graves susceptibles d'être liés au
travail qui sont l'anxiété généralisée, la dépression grave et le syndrome post-traumatique. En 2016, 1 138
dossiers relatifs à des affections psychiques ont été transmis aux CRRMP et 596 affections psychiques
ont été reconnues comme maladies professionnelles. C'est sept fois plus qu'il y a cinq ans. La majorité des
reconnaissances (460 cas) concernaient des dépressions.
À noter, enfin, que la victime a deux ans pour déposer une demande de reconnaissance en maladie
professionnelle à partir de la date à laquelle elle a été informée par certificat médical du lien possible
entre sa maladie et son activité professionnelle.
Toutes les informations sur le site de l'Assurance maladie (pour les assurés du régime général)
Sur le site de la Mutualité sociale agricole pour les assurés du régime agricole
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