A publicação linkada, em francês, "Bilan 2014 des conditions de travail" é só para nos fazer inveja e mostrar parte do que podia ser a atuação pública no quesito da informação em ST. Destaco parte do índice para ilustrar a abrangência do relatório.
Chapitre 1
L’organisation de la prévention des risques professionnels en France 71
1. Quelques repères historiques 73
1.1. Les premières mesures protectrices 73
1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail 74
1.3. Les apports majeurs de la construction européenne 74
2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise 77
2.1. L’employeur 77
2.2. Les instances représentatives du personnel 79
2.3. Les services de santé au travail 80
3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise 82
3.1. Le ministère chargé du travail 82
3.2. Le ministère chargé de l’agriculture 83
3.3. Les systèmes d’inspection du travail 84
3.4. Les organismes de Sécurité sociale 86
3.5. Les opérateurs et les organismes techniques 91
Chapitre 2
Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales 103
1. L’action européenne 105
1.1. Le cadre général 105
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 107
1.3. L’activité des réseaux 124
2. L’action internationale 134
2.1. La participation aux travaux de l’OIT 134
2.2. L’activité de coopération internationale 135
Chapitre 3
Les données chiffrées 139
Introduction 141
1. Les accidents du travail 144
1.1. Le régime général 144
1.2. Le régime agricole 183
1.3. Le secteur public 196
2. Les maladies professionnelles 211
2.1. Le régime général 211
2.2. Le régime agricole 223
2.3. Le secteur public 229
Partie 3 - A ctivités courantes et missions permanentes
Chapitre 1
Les activités du ministère chargé du travail 295
1. Les services centraux du ministère 297
1.1. Les actions normatives 297
1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux 307
1.3. La normalisation 312
1.4. L’activité interministérielle 314
1.5. Les conventions d’objectifs 322
1.6. Les actions d’accompagnement et de communication 324
2. Les services déconcentrés du ministère 334
2.1. Bilan méthodologique des deuxièmes plans régionaux santé au travail (PRST 2) 334
2.2. Actions régionales emblématiques réalisées en 2014 336
Chapitre 2
Les activités des services centraux du ministère chargé de l’agriculture 383
1. La prévention du risque chimique en agriculture 387
1.1. Le bilan de l’Axe 9 du plan Écophyto et la révision du plan Écophyto engagée en 2014 387
1.2. L’amélioration de la conception des lieux de travail au regard de la protection
contre le risque chimique (amiante) 389
1.3. L’élaboration d’outils à destination des services de l’inspection du travail relatifs
au risque phytopharmaceutique 389
2. L’amélioration des règles d’hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 390
3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers 392
3.1. Les actes délégués du règlement relatif à la réception et à la surveillance
du marché des véhicules agricoles et forestiers 392
3.2. L’objection de la France 393
4. La sécurité de certains équipements de travail utilisés en agriculture 394
4.1. L’adaptation de la réglementation relative à la mise sur le marché en France
des électrificateurs de clôture 394
4.2. Le travail en hauteur en arboriculture fruitière 395
4.3. Les travaux du groupe de travail viti-vini sur la viticulture et la viniculture 397
5. La normalisation 399
5.1. Le risque mécanique 399
5.2. Le risque chimique 400
6. L’amélioration de la réparation des maladies professionnelles 402
6.1. L’élaboration des tableaux de maladies professionnelles 402
6.2. L’étude Agrican 403
7. La prévention des risques psychosociaux et les actions de prévention du suicide des exploitants et des salariés agricoles 408
7
SOMMAIRE
Chapitre 3
La négociation sur les conditions de travail 409
1. La négociation relative à la qualité de vie au travail 412
1.1. Définition de la qualité de vie au travail et contenu de l’accord national interprofessionnel 412
1.2. Une mise en oeuvre graduelle 414
2. La négociation sur la prévention de la pénibilité 416
2.1. Éléments quantitatifs 417
2.2. Éléments qualitatifs 417
Chapitre 4
Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail et les comités régionaux de prévention des risques
professionnels 423
1. Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail 426
1.1. Le comité permanent 426
1.2. Les activités du Secrétariat général 436
1.3. La commission générale 436
1.4. Les commissions spécialisées 440
2. Les comités régionaux de prévention des risques professionnels 453
2.1. Présentation générale 453
2.2. Bilan du rôle des CRPRP dans la gouvernance des plans régionaux de santé au travail (PRST) 454
Chapitre 5
Les activités des organismes de prévention 457
1. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) 459
1.1. La mise en oeuvre des programmes prioritaires de la COG 461
1.2. Le suivi des cinq problématiques particulières identifiées par la COG 466
1.3. L’évaluation des actions de la COG 472
1.4. Les actions avec les branches professionnelles 473
1.5. Les actions d’information 475
1.6. Les actions de formation 478
1.7. Les études et recherches de l’INRS 479
1.8. La participation de la branche AT-MP à la normalisation 483
2. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et le réseau des associations régionales (Aract) 486
2.1. Les actions en matière de qualité de vie au travail 487
2.2. La prévention des risques professionnels et promotion de la santé 488
2.3. Les actions menées dans le cadre du fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) 489
2.4. Les autres actions et travaux menés par le réseau Anact‑Aract 491
8
SOMMAIRE
3. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) 492
3.1. Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) 492
3.2. La promotion de la substitution des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) 496
3.3. La mise en oeuvre des règlements REACH et CLP 497
3.4. L’évaluation des risques liés aux nanomatériaux 498
3.5. Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P) 500
3.6. Les expertises et travaux dans le cadre de saisines ou d’autosaisines 503
3.7. La promotion de la recherche en santé travail par l’appel à propositions
de recherche de l’Anses 513
3.8. Les activités européennes et internationales 514
4. L’Institut de veille sanitaire 517
4.1. Matphyto : des matrices cultures-expositions pour documenter les expositions professionnelles aux pesticides 517
4.2. Ev@lutil : extension de la base aux particules de taille nanométrique 518
4.3. L’étude de la part attribuable de cancers à certaines nuisances professionnelles 520
4.4. La surveillance des mésothéliomes 522
4.5. L’Observatoire national du suicide 525
4.6. La surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) 527
4.7. Les cohortes Coset : un outil de repérage et d’étude sur les risques professionnels 528
4.8. Les groupes d’alerte en santé travail et le dispositif de veille et d’alerte en santé travail 529
5. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 532
5.1. La convention avec la DGT 532
5.2. Le bilan des activités de l’IRSN en 2014 533
5.3. Le bilan des expositions des travailleurs 537
6. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 543
6.1. La prévention du risque chimique 543
6.2. La prévention du risque routier 547
6.3. Les actions menées en direction des services de santé au travail interentreprises 547
6.4. La campagne de prévention des risques au travail menée auprès des apprentis 549
6.5. La dimension économique de la prévention 550
6.6. Les activités de conseil et d’accompagnement des entreprises 551
Partie 4 - A ctions prioritaires et thématiques de l’année 2014
Chapitre 1
La prévention des chutes de hauteur 555
Introduction : faits et chiffres sur les chutes de hauteur 557
1. La mobilisation des acteurs de la prévention dans le cadre
d’une campagne de sensibilisation nationale « Travaux en hauteur,
pas droit à l’erreur » 558
2. Le déploiement de la prévention sur le terrain 561
2.1. Dans le secteur du BTP : signature d’une convention nationale de partenariat entre la Cnamts et l’OPPBTP 561
2.2. Dans le secteur agricole : création par la MSA d’un réseau de référents « chutes de hauteur » 563
2.3. L’action des services déconcentrés du ministère chargé du travail 564
3. Les aides financières 572
3.1. L’aide « Échafaudage + » de la Cnamts 572
3.2. L’aide financière de l’OPPBTP 572
3.3. L’aide financière simplifiée agricole (AFSA) 573
Chapitre 2
La prévention de la pénibilité 575
1. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites 579
1.1. Les objectifs poursuivis par la loi 579
1.2. Les modalités retenues 581
2. La précision de la notion de pénibilité 583
2.1. Des seuils universels associés à chaque facteur de risque professionnel pris en compte au titre de la pénibilité 583
3. Le compte personnel de prévention de la pénibilité 586
3.1. Alimentation du compte 586
3.2. Utilisation des points inscrits au compte 587
4. Le dialogue social en faveur de la prévention de la pénibilité 589
4.1. La négociation en faveur de la prévention de la pénibilité (« 1 % pénibilité ») 589
4.2. Une meilleure prise en compte de la prévention de la pénibilité par les CHSCT 591
5. Les actions des Direccte en faveur de la prévention de la pénibilité 592
5.1. L’action de la Direccte Limousin : sensibiliser les branches professionnelles sur la pénibilité 592
5.2. L’action de la Direccte Basse-Normandie : agir en direction des TPE-PME pour
prévenir la pénibilité 592
10
SOMMAIRE
Chapitre 3
La prévention du risque machines 595
1. Cadre général et enjeux de la sécurité des machines 597
2. La surveillance du marché des machines 599
2.1. Cadre et modalités de la surveillance du marché 599
2.2. Exemples d’interventions réalisées en 2014 par le ministère chargé du travail 600
2.3. Le contrôle de la conformité des machines et tracteurs agricoles et forestiers 603
2.4. La contribution de la branche AT-MP à la surveillance du marché des machines 607
3. La modification des machines 608
3.1. Les enjeux 608
3.2. Le guide technique relatif aux opérations de modification des machines en service 608
Chapitre 4
La mise en place au sein du COCT d’une gouvernance stratégique et tripartite du système d’acteurs de la
santé au travail 617
1. Rappel sur les origines du COCT et mise en perspective 620
2. Les travaux du groupe Gouvernance ont redynamisé le fonctionnement du COCT, préconisant une approche plus stratégique 622
3. Un début d’évolution du fonctionnement du COCT et les premières
orientations adoptées en 2014 624
Podemos chegar lá.
PB (Ildeberto)
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